Trouver un logement abordable et adapté à ses besoins est souvent un défi pour de nombreuses personnes. Avec son parc de logements sur tout le département 86, Habitat de la Vienne offre une solution permettant d’accéder à une maison ou un appartement à loyer modéré et de qualité. Faire une demande de logement social est le premier pas essentiel pour bénéficier de cette opportunité. Avec des agences et des antennes sur tout le département, Habitat de la Vienne vous accompagne au plus près dans les démarches pour mener à bien votre recherche de logement.
Quelles conditions pour prétendreà un logement social ?
Destinés prioritairement aux personnes à revenus modestes, les logements sociaux d’Habitat de la Vienne sont attribués selon certains critères. Pour que votre demande de logement soit prise en compte, vous devez impérativement :
- être de nationalité française ou titulaire d’un titre de séjour délivré par les autorités françaises en cours de validité,
- disposer d’un revenu fiscal N-2 inférieur aux plafonds de ressources définis chaque année par l’État.
Outre ces conditions d’éligibilité générales, des conditions d’attribution sont définies pour l’accès à un logement social. Découvrez toutes les conditions d’attribution d’un logement social.
Bon à savoir : si vous êtes salarié d’une entreprise du secteur privé d’au moins 10 salariés ou d’une entreprise agricole d’au moins 50 salariés, vous pouvez également vous enregistrer sur la plateforme locative du groupe Action Logement pour visualiser et postuler sur les offres de logements disponibles.
Demande en ligne
Une demande de logement plus facile et plus claire grâce aux services en ligne.
Votre demande de logementen 4 étapes
1. Je dépose ma demande
Vous avez deux possibilités pour faire votre demande de logement :
- Demande en ligne : Connectez-vous sur la plateforme en ligne de demande de logement social dans la Vienne pour enregistrer votre demande. Prévoyez de scanner votre pièce d’identité ou votre titre de séjour (recto verso) en cours de validité ainsi que votre avis d’imposition sur le revenu N-2.
- Demande papier : imprimez ou complétez le formulaire Cerfa et adressez-le à l’un des guichets d’enregistrement avec une copie de votre pièce d’identité (recto verso) ou de votre titre de séjour en cours de validité, ainsi qu’une copie de votre avis d’imposition sur le revenu N-2. À noter que le formulaire Cerfa peut également être retiré dans l’une de nos agences.
Votre demande de logement sera enregistrée dans un délai de quinze jours maximum.
Une attestation de demande de logement vous sera adressée, elle contient :
- votre numéro d’enregistrement à conserver,
- la date de dépôt de votre demande
- la liste des organismes HLM susceptibles de vous faire une proposition de logement,
- la liste des pièces justificatives qui sont nécessaires pour compléter votre dossier
Pour que votre demande puisse être prise en compte dans les meilleurs délais, vérifiez attentivement que votre dossier est bien complet. Si vos besoins évoluent ou si votre situation change, nous vous invitons à modifier votre demande pour que les propositions qui vous seront faites soient ajustées.
Votre demande est valable 1 an. Si vous êtes toujours à la recherche d’un logement social, vous devez alors renouveler votre demande pour 12 mois supplémentaires.
2. Mon dossier est étudié
À réception de votre demande de logement, nos services analysent votre dossier et recherchent les logements qui peuvent vous convenir..
Si nous avons un logement à vous proposer, l’un de nos agents vous contacte pour vous demander des renseignements complémentaires et vous faire visiter un ou plusieurs logements.
Si l’un des logements est retenu, votre demande est soumise à la Commission d’Attribution de Logement et d’Examen de l’Occupation des Logements (CALEOL). Seule cette commission décide de l’attribution nominative de chaque logement.
La Commission peut rendre 3 types de décision :
- Attribution rang 1 : le logement vous est attribué.
- Attribution rang 2 ou 3 : le logement vous sera attribué seulement si les personnes classées avant vous refusent la proposition.
- Non attribution : le logement ne vous est pas attribué. Votre demande reste active, vous pourrez recevoir d’autres propositions.
3. Un logement vous est attribué
Après décision de la commission, l’agent qui a suivi votre demande vous contacte pour vous annoncer l’attribution du logement. Vous avez alors un délai de 10 jours maximum pour répondre.
- Si vous acceptez la proposition de logement. Nos services organisent la signature du bail et vous préparez votre emménagement. Votre dossier est clôturé et sorti du fichier des demandes.
- Si vous refusez la proposition de logement. Votre demande de logement reste active, d’autres propositions pourront vous être faites. Le logement refusé est proposé aux demandeurs suivants désignés par la CALEOL. L’absence de réponse sera considérée comme un refus.
4. Et après ?
Après acceptation de notre proposition de logement, un contrat de location et un état des lieux sont réalisés.
Vous devrez fournir une attestation d’assurance pour le logement et acquitter le dépôt de garantie (1 mois de loyer hors charges).
Les loyers sont payables à terme échu. Par exemple, si vous rentrez dans votre logement courant mars, votre premier loyer devra être payé début avril et sera calculé au prorata en fonction de votre date d’emménagement.