Votre logement Habitat de la Vienne, vous le connaissez bien, vous y êtes bien et vous ne vous voyez pas vivre ailleurs… Bonne nouvelle ! Si vous êtes locataire depuis au moins 2 ans d’un logement Habitat de la Vienne, vous pouvez en devenir propriétaire sous certaines conditions.
Devenir propriétairede mon logement
Si vous souhaitez devenir propriétaire, nous vous invitons à nous adresser une demande d’acquisition du logement que vous occupez actuellement, par courrier ou par email. Nous vous adresserons une réponse dans un délai de 2 mois maximum. Si celle-ci est positive, un rendez-vous vous sera proposé afin de vous expliquer en détail les étapes de cette acquisition.
Pour que la vente puisse se faire, il faut que :
- Vous soyez locataire depuis 2 ans minimum ;
- Le logement ait plus de 10 ans et qu’il figure sur la liste des programmes autorisés à la vente par le Conseil d’Administration d’Habitat de la Vienne.
Vous connaissez votre logement mieux que personne ; c’est un avantage énorme pour se lancer dans le projet de devenir propriétaire. Comme pour tout achat d’un bien auprès d’Habitat de la Vienne, acquérir le logement dont vous êtes locataire présente de nombreux autres avantages :
- prix de vente attractif,
- pas de frais d’agence,
- frais de notaire réduits (exonération des droits d’enregistrement),
- possibilité de vous rétracter à n’importe quel moment sans frais,
- possibilité de céder vos droits à l’achat à votre conjoint ou à vos ascendants, descendants (sous conditions de ressources),
- sécurisation de votre achat pendant 10 ans,
- accompagnement personnalisé tout au long de votre démarche
Et évidemment, aucun frais de déménagement à prévoir !
Soyez rassuré, la vente de votre logement vous est exclusivement réservée et elle est réglementée par le code de la construction et de l’habitation.
Votre contact dédié :
Julie KOESSLER
j.koessler@habitatdelavienne.fr
Habitat de la Vienne – 33 rue du Planty – 86180 BUXEROLLES
Le prixde mon logement
Avant tout, il est important de rappeler que la fixation du prix d’acquisition est strictement encadrée. Conformément à la réglementation, le prix de votre logement est fixé par le Conseil d’Administration d’Habitat de la Vienne en fonction de plusieurs paramètres :
- comparaison avec le prix d’un logement occupé comparable,
- prix de marché,
- données techniques et financières internes (typologie, surface, mitoyenneté, derniers travaux réalisés…)
Nous savons que le prix de vente est déterminant pour la réalisation de votre projet. Dans tous les cas, il est inférieur aux prix du marché immobilier classique pour un bien identique.
Une fois validé, le prix de vente vous est notifié par courrier avec une offre d’achat.
Quel financementpour l’achat de mon logement ?
Avant toute démarche, nous vous conseillons de calculer le budget que vous pouvez consacrer au financement de votre projet en tenant compte de vos ressources et de la composition de votre ménage.
Pour votre calcul de coût d’achat, n’oubliez pas de prendre en compte les frais annexes comme les frais de notaire. Bonne nouvelle : l’achat d’un logement social vous permet de bénéficier de frais de notaire réduits. Une belle économie en perspective !
Attention, les loyers versés ne viennent pas en déduction du prix de vente. Nous vous recommandons également, de réaliser une simulation de financement avec l’organisme bancaire de votre choix pour connaître votre capacité d’emprunt. Habitat de la Vienne ne peut pas vous proposer un crédit immobilier mais nos partenaires peuvent vous orienter et vous aider à trouver la meilleure offre de financement.
Enfin, sachez que, en fonction de votre situation, vous pouvez bénéficier d’aides locales pour l’accession à la propriété. Des prêts réglementés peuvent également être mobilisés :
Quelles sont les grandes étapespour l’acquisition de mon logement ?
Même s’il s’agit du logement dont vous êtes locataire, acquérir un bien immobilier prend du temps. En moyenne un délai de plusieurs mois est nécessaire avant la signature de l’acte de vente chez le notaire. Ce délai est aussi une protection pour vous permettre de prendre le temps de la réflexion et d’effectuer toutes les démarches pour garantir la viabilité de votre projet.
Le processus d’acquisition se déroule en 8 étapes :
Demande d’acquisition de mon logement
Vous faites votre demande par courrier ou par email auprès de notre chargée des ventes Julie Koessler. Une réponse vous sera adressée dans un délai de 2 mois maximum.
Fixation du prix de vente
Le prix de vente de votre logement est fixé par le Conseil d’Administration d’Habitat de la Vienne. Une fois validé, le prix de vente vous est notifié par courrier avec une offre d’achat.
Recherche d’un financement
Une étude menée auprès de votre organisme bancaire vous permet d’obtenir une simulation d’emprunt et un accord de principe sur votre capacité financière à acheter votre logement.
Diagnostics immobiliers
Conformément à la réglementation, un certain nombre de diagnostics doivent être réalisés en fonction de votre logement et de sa situation géographique.
Attestation notariale
En tant que locataires d’Habitat de la Vienne vous n’êtes pas tenus de signer un compromis de vente. Une attestation notariée vous sera transmise.
Validation de votre financement
Votre établissement bancaire transmet l’offre de prêt au notaire.
Agrément définitif de la préfecture
La Préfecture valide l’accord de vente de votre logement.
Acte notarial
À l’issue d’un délai de 10 jours de réflexion obligatoire, vous pourrez signer l’acte de transfert de propriété chez le notaire. Félicitations
À savoir
Si le bornage de votre terrain n’a pas encore été réalisé, le délai de vente sera rallongé de plusieurs mois.
Et aprèsl’achat de mon logement ?
La revente ou la mise en location de votre logement est possible, mais réglementée pour limiter les risques de spéculation immobilière. Ainsi, dans les 5 années qui suivent l’acquisition, Habitat de la Vienne reste prioritaire pour acheter votre logement si vous souhaitez le revendre.
A noter également, si vous avez acheté votre logement à un prix inférieur au prix fixé par le Conseil d’Administration d’Habitat de la Vienne, vous serez tenu de reverser la différence lors de la revente et un plafond de loyer pourra vous être imposé en cas de mise en location, pendant 5 ans.